CONDITIONS  GENERALES DE VENTE

      1- Généralités

Le fait de passer commande implique acceptation entière et sans réserve de l’acheteur aux termes des présentes conditions générales-ci, à l’exclusion  de tout autre document.

Les prix indiqués sur les devis sont valables trois mois à compter de la date d’établissement du devis. Aucune commande ne sera prise en compte non accompagnée d’un bon de commande sur papier à en-tête et signé.

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent les précédentes. Elles sont modifiables sans préavis. Les clauses stipulées sur les bons de commandes de nos clients ne peuvent annuler ou remplacer ces conditions. Les menuiseries commandées peuvent être stockées un mois maximum dans notre magasin. Une fois le devis signé, il sera impossible de modifier les dimensions indiquées sur le devis.

2- Délais

Les dépassements possibles des délais prévus ne peuvent en aucun cas constituer un motif de non paiement ou d’annulation de la commande en cours d’exécution.

Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient ouvrir droit à une indemnité en cas de retard.

3- Transport

Quel que soit le mode de transport, nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires (même en cas de livraison franco). Il appartient au destinataire d’effectuer le contrôle des marchandises livrées en présence du livreur (avant de signer le bordereau de livraison), de faire toutes réserves en réception et d’exercer dans un délai maximum de 3 jours ouvrables, par lettre recommandée.

-       Le transport franco pour les régions de Djerba est consenti pour toute commande d’un montant supérieur à 1000dt000 HT.

-       Le transport franco pour la région de la Tunisie est consenti pour toute commande d’un montant supérieur à 5000dt000 HT.

4- travaux avec poses ou réparations

L’acheteur est tenu - sauf stipulation contraire – d’assurer, à sa charge, tous travaux de maçonnerie, menuiserie, peinture et travaux annexes.

Les retouches nécessitées par la disposition non conforme des ouvertures d’origine, leur mauvaise qualité ou leur ancienneté ne peuvent en aucun cas êtres à notre charge. D’une manière générale tous travaux conditionnant  l’exécution de la pose et ressortant d’une autre corporation, ne sont pas à notre charge, nos monteurs n’étant pas qualifiés pour les exécuter.

Les pertes de temps ou fausses manœuvres provenant de causes indépendantes de notre volonté ne sont pas à notre charge et seront facturées en supplément.

Le paiement de la pose est indépendant de celui de la fourniture et ne peut en aucun cas entraîner de retard dans le paiement de cette dernière.

La réception générale et définitive des travaux de pose est faite par l’acheteur ou son représentant, avant le départ du monteur, et en présence de celui-ci.

Aucune réclamation ne peut être admise ultérieurement. Les conditions de pose ci-dessus s’appliquent également à tous travaux d’entretien et de réparation.

5- Raccordement électrique pour les portes avec mécanisme d’entraînement

Nos prix ne comprennent pas d’alimentation et de distribution, le donneur d’ordre confiera donc la pose à un électricien agréé.

Nos prix ne comprennent pas le câblage entre le moteur et la commande et les accessoires (p.ex. contacteur, éléments de sécurité, etc.), la canalisation des lignes électriques, la protection de la motorisation et de la commande durant la phase de construction, ainsi que le raccord de protection contre la foudre à la compensation de potentiel. Ces travaux de raccordement incombant à l’électricien désigné  par le donneur d’ordre devront avoir lieu immédiatement, pendant ou avant le montage de la porte.

6-Garanties

Nous garantissons nos marchandises contre tous vices de matière ou de fabrication pendant un an à compter du jour de la réception. Cette garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses. Les frais de main d’œuvre, transport, indemnités resterons  à la charge du client sont exclues de la garantie, les avaries dues à une usure naturelle ou à une cause extérieure (un mauvais entretien, utilisation anormale même passagère, installation dans des conditions anormales ou modification du produit, exposition à l’eau, à la chaleur ou au soleil, surtension d’origine électrique ou atmosphérique),les détériorations causés par le transport, résultant d’une mise en œuvre ou d’une utilisation non conforme aux notices d’instruction des fabricants, soit du fait d’un portail ou d’une porte de mauvaise conception, les dommages causés par les faits de guerre, catastrophe naturelle, émeutes, vandalisme etc.., le remplacement des produits consommables tels que lampes, huiles, piles, batteries…

Aucune garantie n’est possible concernant la bonne tenue de la peinture sur nos produits laqués. La galvanisation  doit être considérée comme une protection provisoire avant peinture.

Pose des fournitures par l’acheteur : dans le cas où des défauts seraient constatés au moment de la pose des fournitures, ces dernières doivent être retournées immédiatement pour rectification.

Notre société n’ayant pas connaissance da la destination des marchandises qui lui sont commandées, ne serait être tenue responsable en cas de non-conformité de ses produits avec une norme technique qui ne lui a pas été expressément précisée sur le bon de commande, ni acceptée par elle.

7- Conditions de paiement

Les factures sont payables à notre siège social ou au livreur dans le cas d’un chantier sans pose.les conditions de paiement sont établies au moment de l’établissement du contrat.

Un acompte de 50% du montant de la facture est demandé pour toute validation de la commande.

Un décompte de 40% du montant total de la facture est demandé pour la validation du bon de livraison.

Les commandes doivent être soldées à l’enlèvement.

En cas de recouvrement de créance par toute voie contentieuse, juridique ou autre, la créance sera majorée de 18% à titre de clause pénale.

Le non paiement intégral de la facture annule toutes les garanties sur nos produits.

Toute finition ou remplacement d’accessoires, émetteur ou profilés, ne pourra entraîner un report de règlement et sont à spécifier sur l’attestation de fin de travaux jointe à la facture.

8- Clause de réserve de propriété

La marchandise reste à notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

Le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après parfait paiement des factures.

9-Adhésion

Sauf convention spécial contraire, toute commande entraîne de plein droit, de la part du client, son adhésion aux conditions mentionnées ci-dessus.

10-Contestation

Toute contestation sera de convention expresse, de la compétence du Tribunal de Médenine.